Droit de la faillite et seconde chance

Chez Morales & Asociados, nous proposons un conseil spécialisé en procédures collectives et processus de restructuration d’entreprise, en accompagnant les sociétés, entrepreneurs et dirigeants confrontés à des situations d’insolvabilité ou de difficultés financières, avec une approche technique et stratégique orientée, lorsque cela est possible, vers la continuité de l’activité.

Notre équipe dispose d’une large expérience en droit des procédures collectives, tant dans la phase précontentieuse que dans les procédures collectives elles-mêmes, en représentant les intérêts des débiteurs et des créanciers devant les juridictions commerciales.

Avocats spécialistes en droit des procédures collectives

La réglementation applicable exige une connaissance approfondie et actualisée, ainsi qu’une planification juridique et économique rigoureuse dès les premières phases de la crise de l’entreprise.

Chez Morales & Asociados, nous conseillons de manière globale en cas d’insolvabilité actuelle ou imminente, en analysant chaque situation afin de déterminer la solution la plus appropriée, que ce soit par des mécanismes de restructuration ou par le recours à une procédure collective.

Notre objectif est de protéger les intérêts du client, de réduire les risques personnels et patrimoniaux et de garantir le strict respect des obligations légales.

Conseil en restructuration d’entreprise et phase précontentieuse

La détection précoce des difficultés financières permet, dans de nombreux cas, d’éviter la procédure collective ou de l’aborder dans de meilleures conditions.

Solutions de restructuration et préprocédure

• Analyse de la situation économique et juridique de l’entreprise
• Conseil relatif aux plans de restructuration
• Négociation avec les créanciers financiers et commerciaux
• Communication de l’ouverture des négociations (préprocédure)
• Examen de la viabilité de l’entreprise
• Conseil aux administrateurs et organes de direction

Notre cabinet adopte une approche préventive et stratégique visant à préserver l’activité économique et à limiter la responsabilité des dirigeants.

Ce conseil se complète avec notre département de
droit commercial et des sociétés

Procédure collective : conseil et gestion de la procédure

Lorsque la procédure collective devient inévitable, Morales & Asociados assure un accompagnement complet durant toutes les phases du processus.

Assistance dans les procédures collectives

• Préparation et dépôt de la demande d’ouverture de procédure collective
• Défense de l’entreprise débitrice
• Représentation des créanciers dans les procédures collectives
• Déclaration et reconnaissance des créances
• Accords et conventions collectives
• Liquidation de l’entreprise
• Conseil en matière de responsabilité liée à la procédure collective

Nous intervenons devant les tribunaux de commerce, en garantissant une gestion rigoureuse conforme à la réglementation en vigueur.

Conseil aux administrateurs et organes de gestion

Un des aspects essentiels des procédures collectives concerne la possible responsabilité des dirigeants, tant sur le plan sociétaire que personnel.

Protection juridique des dirigeants

• Analyse des risques et des obligations légales
• Conseil en situation d’insolvabilité
• Défense dans les procédures de qualification de la procédure collective
• Assistance face aux actions en responsabilité

Notre équipe fournit un conseil particulièrement attentif dans ce domaine, compte tenu des conséquences patrimoniales et personnelles qu’il peut entraîner.

Défense judiciaire et contentieux des procédures collectives

Chez Morales & Asociados, nous disposons d’une expérience reconnue en contentieux des procédures collectives, en intervenant dans des procédures complexes découlant d’une procédure collective.

Procédures judiciaires en matière de procédures collectives

• Incidents de procédure collective
• Actions en réintégration d’actifs
• Contestation de créances
• Recours devant les juridictions compétentes

Plus d’informations sur notre pratique contentieuse :
contentieux et résolution des conflits

Une approche technique, stratégique et confidentielle

Le conseil en matière de procédures collectives requiert rigueur juridique, discrétion et vision globale de l’entreprise. Chez Morales & Asociados, nous proposons :

• Analyse individualisée de chaque situation
• Stratégies adaptées à la réalité économique du client
• Relation directe et confidentielle
• Coordination avec les autres départements du cabinet

Conseil en procédures collectives et restructuration d’entreprise

Si votre entreprise traverse une situation de difficulté économique ou d’insolvabilité, ou si vous intervenez comme créancier dans une procédure collective, Morales & Asociados met à votre disposition une équipe spécialisée en droit des procédures collectives et restructuration d’entreprise.

Contactez-nous pour obtenir un conseil juridique spécialisé.

Procédures de Seconde Chance

Dans le cadre du droit des affaires, le cabinet propose un conseil spécialisé en procédures de Seconde Chance, destinées aux entrepreneurs et aux particuliers en situation d’insolvabilité, avec une approche technique et stratégique visant l’obtention de solutions juridiquement efficaces.

Ce service comprend notamment :

• Analyse des causes de l’insolvabilité du débiteur, qu’il s’agisse d’un entrepreneur ou d’un particulier.

• Définition de la stratégie du déroulement de la procédure de Seconde Chance.

• Préparation, dépôt et suivi de la procédure devant la juridiction commerciale compétente.

• Élaboration du plan de paiement ou, le cas échéant, de la proposition de liquidation.

• Assistance lors des négociations avec les créanciers.

L’intervention du cabinet se caractérise par un accompagnement global durant toute la procédure, garantissant une action rigoureuse, ordonnée et conforme aux intérêts du client dans le cadre légal applicable.